Journal Officiel 22 décembre 2002

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Journal Officiel 298 du 22 décembre 2002

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2002-1482 du 20 décembre 2002 modifiant le décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 relatif au stockage souterrain de gaz combustible et le décret no 65-72 du 13 janvier 1965 relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret no 2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret no 2000-825 du 28 aout 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
- Arreté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
INDUSTRIE
- Décret no 2002-1482 du 20 décembre 2002 modifiant le décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 relatif au stockage souterrain de gaz combustible et le décret no 65-72 du 13 janvier 1965 relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 16 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
- Arreté du 15 novembre 2002 portant application pour l'année 2003 du décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des peches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des peches maritimes et des élevages marins
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arretés du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arretés du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination et affectation (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (no 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 20 décembre 2002 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 61, du Loto Foot Duo Foot no 74 et du tirage du Keno du samedi 21 décembre 2002
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2002- 2003 (*). - MOIS DE SEPTEMBRE 2002
- STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2002-2003. - MOIS DE SEPTEMBRE 2002

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Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

Journal Officiel 298 du 22 décembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

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