J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21230

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

NOR : SOCT0211892V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant du 10 octobre 2002.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Travail de nuit.

Signataires :

Fédération des industries avicoles (FIA) ;

Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles-lapins-chevreaux (CNADEV) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.