J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21217
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Arrêté du 11 décembre 2002 portant classement d'archives historiques
NOR : MCCC0200863A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, sont classées en tant qu'archives historiques les archives et la bibliothèque du château de Serrant, propriété du prince Jean-Charles de Ligne-La Trémoïlle, domaine de Serrant, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.