J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21215
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Arrêté du 11 décembre 2002 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR : MCCB0200819A
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres ou diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application du I, a, de l'article 3 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, la liste des titres et diplômes autres que le diplôme national sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et qui permettent de se présenter aux concours externes de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est la suivante :
Diplômes et titres homologués aux niveaux I et II, en application du code de l'éducation susvisé.
A. - Spécialité théâtre
Professeur ou ancien professeur au Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Professeur ou ancien professeur à l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études au Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études à l'Ecole supérieure des arts de la marionnette.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études au Centre national des arts du cirque.
Certificat d'aptitude à l'enseignement de l'art dramatique.
Directeur ou ancien directeur d'un théâtre national.
Directeur ou ancien directeur d'un centre dramatique national.
Directeur ou ancien directeur d'un centre dramatique régional.
Directeur ou ancien directeur d'une scène nationale.
Toute personne ayant dirigé ou codirigé une structure appartenant au réseau national de diffusion et d'enseignement pendant au moins cinq ans.
B. - Spécialité musique
La plus haute récompense d'un conservatoire national supérieur de musique (1er prix et diplôme supérieur).
Prix de concours internationaux.
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur.
Chef en poste, ou ayant été en poste, dans un orchestre subventionné.
Directeur ou ancien directeur de théâtre lyrique.
Directeur ou ancien directeur de compagnie lyrique.
Chef de choeurs régionaux.
Toute personne ayant dirigé ou codirigé une structure appartenant au réseau national de diffusion et d'enseignement pendant au moins cinq ans.
C. - Spécialité danse
La plus haute récompense d'un conservatoire national supérieur d'un conservatoire national de musique et de danse.
La plus haute récompense de l'Ecole nationale supérieure de Marseille.
Prix de concours internationaux.
Diplôme de fin d'études de l'école de danse de l'Opéra national de Paris.
Diplôme d'études supérieures du Centre national de danse contemporaine d'Angers.
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur de danse.
Directeur artistique de compagnies chorégraphiques nationales : ballet de l'Opéra national de Paris, ballets de la réunion des théâtres lyriques de France, centres chorégraphiques nationaux, compagnies subventionnées par l'Etat.
Toute personne ayant dirigé ou codirigé une structure appartenant au réseau national de diffusion et d'enseignement pendant au moins cinq ans.
D. - Spécialité arts plastiques
Diplôme national supérieur d'expression plastique.
Diplôme national des beaux-arts.
Diplôme supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.
Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Diplôme de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles.
Diplôme de l'Ecole du Louvre.
Diplôme du Studio national des arts contemporains du Fresnoy.
Toute personne ayant dirigé pendant au moins cinq ans une structure de diffusion de l'art contemporain conventionné ou reconnue par l'Etat.
E. - Spécialité cinéma et audiovisuel
Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Diplôme du Studio national des arts contemporains du Fresnoy.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Certificat d'études spécialisées de l'atelier d'image et d'informatique de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Diplôme supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Diplôme national supérieur d'expression plastique.
Diplôme national des beaux-arts.
Diplôme de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.
Diplôme national supérieur d'expression plastique de l'Ecole de l'image (sites d'Angoulême et de Poitiers), option communication.
European media master of art du Laboratoire d'image numérique du Centre national de la bande dessinée et de l'image.
Diplôme de chargé de production audiovisuelle et multimédia de Sciences Com'.
Diplôme consulaire de spécialisation en infographie de Supinfocom, à Valenciennes.
Diplôme consulaire de spécialisation en jeux vidéo de Supinfocom, à Arles.
Certificat de cinéma d'animation de l'Ecole de l'image des Gobelins.
Toute personne ayant dirigé ou codirigé pendant au moins cinq ans un organisme ou une association dont l'action concourt à la formation des professionnels de l'image et du son, à la promotion du cinéma et des programmes audiovisuels, à l'éducation à l'image, ou à la conservation du patrimoine cinématographique et audiovisuel.
F. - Spécialité livre
Diplôme de conservateur des bibliothèques ou, antérieurement, diplôme supérieur des bibliothèques.
Conservateur des bibliothèques (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, ville de Paris).
G. - Spécialité action culturelle
Titres et diplômes permettant de se présenter aux concours externes dans l'une des autres spécialités.
Article 2
L'arrêté du 26 décembre 1996 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.Article 3
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administratrice territoriale,
N. Herman