Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21224
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

NOR : INDI0200794A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Michel Daubert est nommé membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives au titre de représentant des activités industrielles, en remplacement de M. Jacques Laversanne.

Le mandat de l'intéressé se terminera en même temps que ceux des personnes nommées par l'arrêté du 19 février 2001 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.