J.O. 296 du 20 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21223
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOT0226312D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi sur les finances du 28 avril 1816, notamment son article 101 ;
Vu le décret no 68-532 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Francis Mayer, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer