Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21223
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : ECOP0200835A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Poulain (Jérôme), attaché de préfecture, est intégré à compter du 1er juin 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe et reste affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications.