Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21223
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : ECOP0200833A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Grau (Jean-Michel), inspecteur du Trésor public, est intégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, à compter du 1er juin 2002.