J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21272

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Avis aux importateurs d'éthanolamines originaires des Etats-Unis d'Amérique


NOR : ECOD0261047V



1. Conformément aux dispositions de l'avis no 2002/C 306/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes no C 306 du 10 décembre 2002, l'avis aux importateurs paru au JORF du 3 août 2000 et pris en application du règlement (CE) no 1603/2000 est modifié.

2. Au paragraphe 2 de l'avis susvisé, il convient de lire : « Ineos LLC, 21225A Louisiana Highway 1, PO Box 718, Plaquemine, Louisiana 70765-0718, Etats-Unis d'Amérique », au lieu de : « Dow Chemical Company ».

3. Le code additionnel TARIC A 145, précédemment attribué à « Dow Chemical Company » s'applique à « Ineos LLC ».