J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21272
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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
NOR : ECOD0260282Z
L'avis aux importateurs, tableau H 1b (n° 42) relatif aux prix représentatifs et aux montants des droits additionnels à l'importation des mélasses, paru au Journal officiel no 282 du 4 décembre 2002 (p. 19993), est modifié comme suit :
Ce tableau est applicable à compter du 22 novembre 2002 au lieu du 15 novembre 2002 ;
En regard du code NC 1703 10 00, dans la colonne : « montant du droit à appliquer... », il convient de lire : « 0.01 », au lieu de : « 0.00 ».