J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21197
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203088A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 3 novembre 2000 portant autorisation de création du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » ;
Vu l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 13 octobre 1999 portant autorisation de création du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » est rattachée à la trésorerie de La Charité-sur-Loire (département de la Nièvre).Article 2
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles est rattachée à la trésorerie de Pougues-les-Eaux.Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot