J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21198
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Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203077A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).Article 2
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bussière-Badil est transféré à la trésorerie de Nontron.Article 3
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Pardoux-la-Rivière est transféré à la trésorerie de Nontron.Article 4
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Carlux est transféré à la trésorerie de Sarlat-la-Canéda.Article 5
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Monpazier est transféré à la trésorerie de Belvès.Article 6
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Villefranche-du-Périgord est transféré à la trésorerie de Belvès.Article 7
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Hautefort est transféré à la trésorerie d'Excideuil.Article 8
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Beaumont est transféré à la trésorerie de Lalinde.Article 9
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot