Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21224
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0200171A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, M. André (Philippe), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, en remplacement de M. Cornu (Stéphane), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.