J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21223

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Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables


NOR : BUDL0200168A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Alsace instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :

M. Steinmetz (Denis), en remplacement de M. Meyer (Gérard) ;

M. Edel (Eugène, Joseph, Jean-Marie), en remplacement de M. Blesch (Jean-Paul).