J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21271
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Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
NOR : BUDD0260285V
Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 11 décembre 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 20/12/2002 page 21271 à 21272