Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21224
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : BUDB0250093A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 novembre 2002, M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret no 2002-623 du 25 avril 2002.