J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21207
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0202656A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est agréé jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC no 11), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- fruits du verger.