Journal Officiel 29 novembre 2002

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Journal Officiel 278 du 29 novembre 2002

Premier ministre
- Décret no 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Arrêté du 20 novembre 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)
Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 21 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Arreté du 20 novembre 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 21 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 20 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 18 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
DEFENSE
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 22 novembre 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 19 novembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impots)
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 18 novembre 2002 modifiant l'arreté du 9 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 21 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2003 dans la branche des industries électriques et gazières
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel 278 du 29 novembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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