J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19216

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Avis relatif au renouvellement d'un agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0211713V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 25 octobre 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 19 octobre 2002, à Mme Levy (Frédérica), gérante de la SARL City Models sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.