J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19176
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Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223668A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2002 page 19176 à 19177
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juin 2003 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2002 page 19176 à 19177
TROISIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- trouble anxiété sociale caractérisé « phobies sociales » lorsqu'il perturbe de manière importante les activités professionnelles ou sociales ;
- anxiété généralisée, évoluant depuis au moins six mois.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2002 page 19176 à 19177
RECTIFICATIF
Dans l'arrêté du 2 octobre 2002 (NOR : SANS0223181A), en deuxième partie, pour la spécialité Enantone LP 11,25 mg, au lieu de : « 341 257-2 », lire : « 341 254-2 ».