Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 270 du 20 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19179
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270878A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2002, M. Troadec (Jean-Paul), chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Morisseau (Franck).