Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

J.O. 270 du 20 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19186
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0200795A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2002, Mme Ruth, Alberte, Valentine Grynpas-Nguyen, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 décembre 2002.