Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 270 du 20 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19180
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0210534A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2002 :

Il est constaté la cessation des fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature exercées par M. Pierre Hontang, en qualité de directeur de centre de stage.

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation : M. Jérôme Deroulez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune ;

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur de centre de stage, en remplacement de M. Pierre Hontang : M. Serge Mackowiak, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.