J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19180

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Décret du 18 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200472D


Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2002 ;

M. Lagarrigue (Georges), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du tribunal administratif de Pau à compter du 1er décembre 2002.

M. Lanz (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er décembre 2002.