J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19183

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Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

NOR : INDI0200728A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Lionel Toutain, sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.