J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19183
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Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre technique des tuiles et briques
NOR : INDI0200727A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Lionel Toutain, sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques.