J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19174

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Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière de la Moselle

NOR : EQUT0201695A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret no 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation de la Moselle,

Arrête :


Article 1


Dans le tableau figurant à l'article 2 (Utilisation de la voie navigable) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention : « 2,90 m » du mouillage théorique des ouvrages ou du chenal pour les voies visées au chiffre 1-a est remplacée par la mention : « 3 m ».

Article 2


Les préfets des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ainsi que le chef du service de la navigation du Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin