Décision du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

J.O. 270 du 20 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19184
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Décision du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

NOR : EQUI0201621S

Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 16 octobre 2002, M. Faure (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 à compter du 8 février 2003.