J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19171

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Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux

NOR : ECOZ0299307X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2002.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac