J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18913

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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

NOR : INDI0200714A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, M. Jean Pépin, président du conseil général de l'Ain, est nommé, pour une durée de trois ans, membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds.