J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18913

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Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0200976A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 novembre 2002, M. Roger Bazerbe, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er décembre 2001, est réintégré pour ordre et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2003, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite.