J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18913

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Arrêté du 4 novembre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200124A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2002, Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, est mise à disposition des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable à compter du 15 octobre 2002.