Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 13 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1344 du 12 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

• Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 5 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
• Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1346 du 12 novembre 2002 modifiant le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
• Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
• Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 28 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

Ministère de la défense

• Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
• Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
• Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
• Décision du 25 octobre 2002 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2002
• Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)
• Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 et 2003 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens
• Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
• Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1343 du 13 novembre 2002 modifiant le décret no 65-2 du 5 janvier 1965 relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1345 du 6 novembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de compte et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 14 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
• Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté du 8 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
• Arrêté du 6 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Ministère des sports

• Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports
• Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision no 2002-780 du 19 septembre 2002 dédiant les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision no 2002-693 du 3 septembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
• Décision no 2002-878 du 8 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, service technique de la navigation aérienne
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision relatives à des ressources en fréquences

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant etre attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L.451-1 du code de l'action sociale et des familles
  
• Arreté du 6 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 8 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
  
• Arreté du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant etre attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L.451- 1 du code de l'action sociale et des familles
  

• Décret no 2002-1343 du 13 novembre 2002 modifiant le décret no 65-2 du 5 janvier 1965 relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires
  
• Arreté du 4 novembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Arreté du 31 octobre 2002 modifiant l'arreté du 1 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur- répartiteur des matériels de la défense
  
• Arreté du 31 octobre 2002 modifiant l'arreté du 1 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arreté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  
• Arreté du 31 octobre 2002 modifiant l'arreté du 14 aout 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  

• Arreté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
  
• Arreté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens
  

• Arreté du 7 novembre 2002 portant répartition de crédits
  

• Décret no 2002-1344 du 12 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
  

• Arreté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
  
• Arreté du 5 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  

• Décret no 2002-1345 du 6 novembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de compte et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  

• Décret no 2002-1346 du 12 novembre 2002 modifiant le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
  
• Arreté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  

• Arreté du 4 novembre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 4 novembre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  

• Arreté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports
  

• Arretés du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  

• Arretés du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arretés du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décision du 25 octobre 2002 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2002
  
• Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplome de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)
  

• Décrets du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 5 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  
• Arretés du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
  

• Arreté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  
• Arreté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o et 6o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 14 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  

• Arreté du 6 novembre 2002 modifiant l'arreté du 1 octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  

• Décision no 2002-693 du 3 septembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
  
• Décision no 2002-780 du 19 septembre 2002 dédiant les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles
  
• Décision no 2002-878 du 8 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, service technique de la navigation aérienne
  
• Décisions du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  
• Décisions relatives à des ressources en fréquences
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE
  
• COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
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• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
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• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
  

• Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
  

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
  

• Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 et 2003 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
  

• Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats du tirage du Keno du mercredi 13 novembre 2002
  

• Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impots
  

• COURS INDICATIFS DU 13 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES