Premier ministre

• Décret no 2002-1339 du 12 novembre 2002 modifiant le décret no 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
• Arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs
• Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
• Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté no du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil des impôts
• Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
• Arrêté no du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil des impôts
• Avis relatif aux tirages du Loto no 93 du mercredi et no 94 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
• Résultats du Loto Foot Matches no 51, du Loto Foot Matches Championnats européens no 29, des tirages du Loto no 90 et du Keno des dimanche 10, lundi 11 et mardi 12 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 24 octobre 2002 portant cession d'un immeuble domanial
• Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2002-1340 du 8 novembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications
• Arrêté du 8 novembre 2002 définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L. 34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 8 novembre 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de la justice

• Arrêté du 7 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 12 novembre 2002 portant délégation de signature
• Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 8 novembre 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

• Arrêté du 31 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Autorité de régulation des télécommunications

• Avis no 2002-291 en date du 4 avril 2002 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L. 34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

• Décret no 2002-1339 du 12 novembre 2002 modifiant le décret no 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
  
• Arreté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
  

• Arreté du 7 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Arreté du 18 octobre 2002 modifiant l'arreté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
  
• Arreté du 24 octobre 2002 portant cession d'un immeuble domanial
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2002-1340 du 8 novembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications
  
• Arreté du 8 novembre 2002 définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L.34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arreté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  

• Arreté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  

• Décret no 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enqueteurs
  

• Décret du 12 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Décret du 8 novembre 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
  

• Arreté du 31 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  
• Arretés du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil des impots
  

• Décret du 8 novembre 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
  

• Arretés du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
  

• Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne
  

• Avis no 2002-291 en date du 4 avril 2002 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance no 2001- 670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications et sur le projet d'arreté définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L.34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arreté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de
  

• Décret du 12 novembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE
  
• COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Banco"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Solitaire"
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 93 du mercredi et no 94 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 51, du Loto Foot Matches Championnats européens no 29, des tirages du Loto no 90 et du Keno des dimanche 10, lundi 11 et mardi 12 novembre 2002
  

• COURS INDICATIFS DU 11 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• COURS INDICATIFS DU 12 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises