Journal Officiel 9 novembre 2002

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Journal Officiel 262 du 9 novembre 2002

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 28 octobre 2002 abrogeant l'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant déclaration des lauréats de l'édition 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 7 novembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (4e tour)
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques
- Décision du 21 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 octobre 2002 portant création de maisons de justice et du droit et fixant la liste des maisons de justice et du droit annexée au code de l'organisation judiciaire
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 29 octobre 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intéret public constitués en application des articles L.423-1, L.423-2 et L.423-3 du code de l'éducation
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
- Arreté du 28 octobre 2002 abrogeant l'arreté du 21 aout 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de controle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arreté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 7 novembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
DEFENSE
- Liste des admis ayant intégré l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002
- Liste des admis ayant intégré les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2002 (recrutement direct)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 16 octobre 2002 portant déclaration des lauréats de l'édition 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont- Beuvray
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 21 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la République tchèque
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SPORTS
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (4e tour)
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

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Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands min�ralogistes et cristallographes ; il participa �galement avec Henry Le Chatelier � la lutte contre les accidents miniers li�s au grisou

Journal Officiel 262 du 9 novembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SPORTS

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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