Premier ministre

• Décret du 6 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 6 novembre 2002 fixant la liste des auditeurs du cycle long d'études européennes 2001-2002 du Centre des études européennes de Strasbourg
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination auprès des commissions spécialisées des marchés
• Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 25 octobre 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 52
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 65
• Avis de concours pour le recrutement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 53
• Avis de concours pour le recrutement pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Résultats des tirages du Loto no 89 et du Keno du jeudi 7 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 22 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
• Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété comice
• Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « cheptels »
• Arrêté du 21 octobre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération no 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes
• Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires conférence
• Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété passe-crassane
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
• Décret du 6 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 5 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
• Arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
• Arrêté du 29 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la défense

• Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration
• Arrêté du 8 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 11 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1332 du 31 octobre 2002 modifiant le décret no 2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5o), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret no 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
• Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
• Décision du 29 octobre 2002 relative à la suspension de la commercialisation et de l'utilisation des produits d'origine humaine et à la suspension de l'utilisation des autres produits commercialisés par la société Bio Media en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA)
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
• Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
• Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 7 novembre 2002 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

Ministère des sports

• Arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport

Autorité de régulation des télécommunications

• Avis relatif à l'appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public

• Décret no 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
  
• Décret du 6 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 29 octobre 2002 modifiant l'arreté du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
  
• Arreté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
  
• Arreté du 29 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Arreté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
  

• Décret no 2002-1332 du 31 octobre 2002 modifiant le décret no 2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants
  

• Arreté du 30 octobre 2002 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
  

• Arreté du 9 octobre 2002 modifiant l'arreté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
  
• Arreté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
  
• Arreté du 25 octobre 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  
• Arreté du 25 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Arreté du 10 octobre 2002 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme
  

• Arreté du 23 octobre 2002 modifiant l'arreté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R.668-7, R.668-12 (5o), R.668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret no 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
  
• Arreté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Décision du 29 octobre 2002 relative à la suspension de la commercialisation et de l'utilisation des produits d'origine humaine et à la suspension de l'utilisation des autres produits commercialisés par la société Bio Media en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA)
  

• Arreté du 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  
• Arreté du 14 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
  
• Arreté du 21 octobre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération no 13/ 02 du Comité national des peches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété passe- crassane
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété comice
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires conférence
  
• Arreté du 22 octobre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquete statistique "cheptels"
  

• Arreté du 30 octobre 2002 modifiant l'arreté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
  

• Arreté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport
  

• Décret du 6 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
  
• Arretés du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 6 novembre 2002 fixant la liste des auditeurs du cycle long d'études européennes 2001-2002 du Centre des études européennes de Strasbourg
  

• Décret du 7 novembre 2002 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 29 octobre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L.88-2 et L.89-2 du code du domaine de l'Etat
  

• Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
  
• Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant nomination auprès des commissions spécialisées des marchés
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arreté du 22 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impots)
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
  

• Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale Corse- Méditerranée
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  

• Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
  

• Arreté du 8 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 11 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 2 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration
  

• Avis relatif à l'appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE
  
• COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de concours pour le recrutement pour l'accès au grade de controleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Avis de concours pour le recrutement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

• Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 52
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 53
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 65
  
• Résultats des tirages du Loto no 89 et du Keno du jeudi 7 novembre 2002
  

• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  

• COURS INDICATIFS DU 7 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises