Journal Officiel 3 novembre 2002

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Journal Officiel 257 du 3 novembre 2002

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours spécial pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités « routes, bases aériennes », « voies navigables, ports maritimes », « mécaniciens-électriciens » et « phares et balises » (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services hospitaliers qualifiés à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis de concours pour le recrutement à l'Agence nationale pour l'emploi de conseillers adjoints, de conseillers pour l'emploi et de conseillers principaux
Conseil constitutionnel
- Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
- Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-823 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Squadran
- Décision no 2002-731 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-822 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 31 octobre 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret no 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
- Arreté du 30 octobre 2002 modifiant l'arreté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 5 aout 2002 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)
DEFENSE
- Arreté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services hospitaliers qualifiés à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de controleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités "routes, bases aériennes", "voies navigables, ports maritimes", "mécaniciens- électriciens" et "phares et balises" (femmes et hommes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Arreté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours spécial pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arreté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 29 mai 2002 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)
JUSTICE
- Arretés du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
DEFENSE
- Arreté du 22 octobre 2002 portant nomination de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-823 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Squadran
- Décision no 2002-731 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-822 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 31 octobre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de concours pour le recrutement à l'Agence nationale pour l'emploi de conseillers adjoints, de conseillers pour l'emploi et de conseillers principaux
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 29
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 1er et samedi 2 novembre 2002
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

Journal Officiel 257 du 3 novembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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