LOIS

• LOI no 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (1)
• LOI no 2002-1305 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (1)
• LOI no 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (1)

Premier ministre

• Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
• Décret du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
• Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 28 octobre 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
• Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
• Décret du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
• Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
• Décret no 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 23 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Résultats du tirage du Keno du mardi 29 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 21 octobre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
• Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 2 septembre 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud au port de commerce d'Ajaccio
• Arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
• Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 22 octobre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron une compétence interdépartementale en matière d'ouvrages d'art
• Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général adjoint du tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 23 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 28 octobre 2002 portant nomination (écoles d'architecture)
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
• Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
• Arrêté du 19 août 2002 portant attribution à titre de dotation de biens domaniaux
• Arrêté du 19 août 2002 portant remise en gestion de biens domaniaux
• Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2002

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Ministère de la justice

• Décret du 23 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 23 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret no 2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux
• Arrêté du 22 octobre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 18 octobre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
• Arrêté du 17 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours externes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
• Avis de concours externes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours externes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
• Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (no 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (no 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (no 1645)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (no 45)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (no 1589)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel concernant le personnel (employés, techniciens, agents de maîtrise) ETAM du bâtiment (no 255) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (no 1596) et plus de dix salariés (no 1597)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (no 1081)
• Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (no 2190)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (no 934)
• Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2731 du 24 octobre 2002
• Décision no 2002-2694 du 24 octobre 2002
• Décision no 2002-2612 du 24 octobre 2002
• Décision no 2002-2662 du 24 octobre 2002
• Décision du 24 octobre 2002
• Décision no 2002-2724 du 24 octobre 2002
• Décision no 2002-2691 du 24 octobre 2002

Commission consultative du secret de la défense nationale

• Avis no 11/02 du 17 octobre 2002
• Avis no 12/02 du 17 octobre 2002

• LOI no 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (1)
  
• LOI no 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 , tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991 , entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (1)
  
• LOI no 2002-1305 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (1)
  

• Décret du 23 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  

• Décret no 2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux
  

• Arreté du 19 aout 2002 portant remise en gestion de biens domaniaux
  
• Arreté du 19 aout 2002 portant attribution à titre de dotation de biens domaniaux
  
• Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'arreté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
  

• Arreté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
  

• Décret no 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
  
• Arreté du 8 octobre 2002 modifiant l'arreté du 7 aout 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15% 25 juillet 2032
  
• Arreté du 23 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 28 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
  
• Arreté du 28 octobre 2002 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 21 octobre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  

• Arreté du 2 septembre 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud au port de commerce d'Ajaccio
  
• Arreté du 22 octobre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron une compétence interdépartementale en matière d'ouvrages d'art
  

• Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'arreté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  

• Arreté du 18 octobre 2002 modifiant l'arreté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
  
• Arreté du 18 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 18 octobre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  

• Arreté du 21 octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 21 octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Décret du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
  
• Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
  
• Arreté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Décrets du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décrets du 23 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2002
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
  

• Décret du 28 octobre 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
  
• Décret du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhone
  
• Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  
• Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
  

• Arretés du 7 aout 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
  
• Arreté du 22 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  

• Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 14 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 17 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  

• Décret du 28 octobre 2002 portant nomination (écoles d'architecture)
  
• Arreté du 15 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (no 45)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (no 1081)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel concernant le personnel (employés, techniciens, agents de maitrise) ETAM du batiment (no 255) et les ouvriers employés par les entreprises du batiment occupant jusqu'à dix salariés (no 1596) et plus de dix salariés (no 1597)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1 octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (no 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du batiment et des travaux publics (no 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (no 1645)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 modifiant l'arreté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (no 2190)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs- expéditeurs (secteur des saleurs- saurisseurs de poissons) (no 1589)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou- Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant plus de dix salariés)
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (no 934)
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
  

• Décision no 2002-2612 du 24 octobre 2002
  
• Décision nos 2002-2634/2701 du 24 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2662 du 24 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2691 du 24 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2694 du 24 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2724 du 24 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2731 du 24 octobre 2002
  

• Avis no 11/02 du 17 octobre 2002
  
• Avis no 12/02 du 17 octobre 2002
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
  

• Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
  

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I
  

• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général adjoint du tourisme
  

• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
  
• Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
  
• Avis de concours externes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Résultats du tirage du Keno du mardi 29 octobre 2002
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
  

• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle
  
• Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  

• COURS INDICATIFS DU 29 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES