Premier ministre

• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie, d'Ukraine ou du Kazakhstan
• Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
• Avis aux importateurs de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne
• Avis relatif à la publication de délégations de pouvoirs au sein d'Electricité de France
• Avis relatif à l'application du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
• Avis aux importateurs de chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie
• Résultats du tirage du Keno du samedi 26 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1296 du 24 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts, relatif aux locations de logements sociaux et aux normes d'habitabilité des logements intermédiaires et sociaux donnés en location
• Arrêté du 24 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 2 duodecies A de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1297 du 24 octobre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination du directeur de l'Inventaire forestier national

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

Ministère de la défense

• Décret du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies à l'occasion du congé de paternité aux fonctionnaires et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1300 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des sommes versées au titre du congé de paternité aux assurés relevant des régimes spéciaux de la Société nationale des chemins de fer français, de la Régie autonome des transports parisiens, des industries électriques et gazières et de la Banque de France et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
• Décision du 26 septembre 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

• Décret no 2002-1296 du 24 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impots, relatif aux locations de logements sociaux et aux normes d'habitabilité des logements intermédiaires et sociaux donnés en location
  
• Arreté du 24 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 2 duodecies A de l'annexe III au code général des impots et relatif au classement des communes par zones
  

• Arreté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003
  

• Décret no 2002-1297 du 24 octobre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et
  

• Décret no 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L.162- 43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L.325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2002-1300 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des sommes versées au titre du congé de paternité aux assurés relevant des régimes spéciaux de la Société nationale des chemins de fer français, de la Régie autonome des transports parisiens, des industries électriques et gazières et de la Banque de France et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies à l'occasion du congé de paternité aux fonctionnaires et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
  
• Décision du 26 septembre 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  

• Arreté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles batis et non batis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maitrise d'ouvrage en application de l'arreté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
  

• Décrets du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
  
• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
  
• Décret du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
  

• Décret du 24 octobre 2002 portant nomination du directeur de l'Inventaire forestier national
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
  
• Avis aux importateurs de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne
  
• Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie, d'Ukraine ou du Kazakhstan
  
• Avis aux importateurs de chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie
  

• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis relatif à la publication de délégations de pouvoirs au sein d'Electricité de France
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 26 octobre 2002
  

• Avis relatif à l'application du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à etre employés dans certaines limites de tension
  

• Caisse des dépots et consignations (bilan au 31 mars 2002)
  
• Caisse des dépots et consignations (bilan au 30 juin 2002)
  
• ANNONCES