Journal Officiel 23 octobre 2002

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Journal Officiel 248 du 23 octobre 2002

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2002-1274 du 16 octobre 2002 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 autorisant la société Trading.Com à fournir le service téléphonique au public
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un consul général de France à Monaco
- Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil constitutionnel
Commission de contrôle des assurances
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 22 aout 2002 modifiant l'arreté du 28 juin 1994 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès des centres régionaux du service de la redevance de l'audiovisuel
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
INDUSTRIE
- Arreté du 10 octobre 2002 modifiant l'arreté du21 mars 2000 autorisant la société Trading.Com à fournir le service téléphonique au public
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 11 octobre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Montauban (Tarn-et-Garonne)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2002-1274 du 16 octobre 2002 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arreté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 24 septembre 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
OUTRE-MER
- Arreté du 8 octobre 2002 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arreté du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
- Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un consul général de France à Monaco
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arretés du 14 octobre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 8 octobre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arreté du 11 octobre 2002 portant nomination à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 24 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impots)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
- Arreté du 11 octobre 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 11 octobre 2002 modifiant l'arreté du 18 octobre 2000 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Réunion
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
- Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2002-2003 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplomes de l'enseignement technique
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à l'élection de membres de la Commission nationale du débat public
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatifs à des arretés portant approbation de conventions constitutives de groupements d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à des décisions du syndicat des transports d'Ile-de- France approuvant divers schémas de principe
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel 248 du 23 octobre 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Commission de contrôle des assurances

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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