J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17366

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Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

NOR : SANG0223363A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 octobre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est majoré de la somme nette de 302 350 EUR (décision modificative n° 1).