J.O. 245 du 19 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17378
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
NOR : INTX0205971A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. Jean-Marc Roussies, maire de la commune de Saint-Médard-Nicourby (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.