J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17384

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor

NOR : ECOP0200944A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2002, Mme Palasz (Marie-José), chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire du Trésor, par intérim, en remplacement de M. Michelson (André-Laurent), appelé à d'autres fonctions.