Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 245 du 19 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17386
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Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0210355A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 octobre 2002, M. René Marx est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique, en remplacement de M. Jacques Verzier.