J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17386

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Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : DEVE0210355A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 octobre 2002, M. René Marx est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique, en remplacement de M. Jacques Verzier.