J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17380

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Décret du 16 octobre 2002 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0202263D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 140 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE DE TERRE


Simon (Jean, Victor, Ernest), 30 avril 1912, général d'armée. Médaillé de la Résistance du 31 mars 1947. Compagnon de la Libération. Grand'croix de la Légion d'honneur du 29 septembre 1973.