J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17401

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205276X


Par délibération en date du 1er octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pince-Oreilles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio H.O. pendant la période du 17 au 18 octobre 2002 :

Site : Honfleur (14) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 99,0 MHz.