J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17401

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205273X


Par délibération en date du 24 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes et d'initiative de Connerré à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine pendant la période du 28 septembre au 13 octobre 2002 :

Site : Connerré (72) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,6 MHz.