J.O. 245 du 19 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17384
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Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200068A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Armand Laferrère, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16 mai 2002.
M. Laferrère est mis à disposition du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter de cette date.