J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17384

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200068A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Armand Laferrère, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16 mai 2002.

M. Laferrère est mis à disposition du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter de cette date.