J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17384

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201235A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 août 2002, M. Jean-Louis Sabatier, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, en remplacement de M. Philippe Dehedin.