Présidence de la République

• Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République

Premier ministre

• Décret du 11 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
• Décret no 2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
• Arrêté du 16 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au Conseil national de la vie associative

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1267 du 16 octobre 2002 portant assimilation à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
• Décret no 2002-1266 du 16 octobre 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
• Décret no 2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 9 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 16 octobre 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 octobre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2002
• Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
• Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la Croatie
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Résultats du Loto Foot Matches no 45, du Loto Foot Duo Foot no 58 et des tirages no 83 du Loto et du Keno du jeudi 17 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services v.o.f. à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 11 juillet 2002 constatant les valeurs définitives du coût net du service universel et le solde définitif des contributions des opérateurs pour les années 1997, 1998 et 1999

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
• Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'outre-mer

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au département d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
• Décret no 2002-1268 du 11 octobre 2002 modifiant le décret no 96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique et le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la défense

• Décret no 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret no 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant acceptation d'une libéralité
• Arrêté du 26 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre
• Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
• Arrêté du 30 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
• Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités d'application du décret no 72-734 du 2 août 1972 relatif à certaines conditions d'accès à la préparation directe aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
• Arrêté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
• Arrêté du 17 octobre 2002 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
• Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la justice

• Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'Ukraine à Kiev
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan)
• Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (nos 504, 506, 1736, 1941)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
• Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-625 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
• Décision no 2002-612 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-620 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SERC
• Décision no 2002-613 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation no 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Câble Ile-de-France, devenue NTL Ile-de-France
• Décision no 2002-611 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-615 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
• Décision no 2002-619 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87
• Décision no 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon
• Décision no 2002-622 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
• Décision no 2002-627 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
• Décision no 2002-618 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20
• Décision no 2002-626 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-678 du 29 août 2001 portant recon-duction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
• Décision no 2002-614 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-628 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
• Décision no 2002-617 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
• Décision no 2002-624 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio
• Décision no 2002-610 du 10 septembre 2002 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-621 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SODERA

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-329 du 23 avril 2002 proposant les évaluations rectificatives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour les années 1997 à 1999 et proposant une modification de l'évaluation prévisionnelle du coût du service universel et des contributions des opérateurs pour l'année 2002

• Arreté du 16 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République
  

• Décret no 2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des controles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
  
• Arreté du 16 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des controles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 7 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire "demande de retraite personnelle"
  

• Arreté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'Ukraine à Kiev
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan)
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo
  
• Arreté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
  

• Décret no 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret no 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant acceptation d'une libéralité
  

• Arreté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
  
• Arreté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
  
• Arreté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
  
• Arreté du 17 octobre 2002 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
  

• Décret no 2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intéret national de la région parisienne
  
• Décret no 2002-1266 du 16 octobre 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
  
• Décret no 2002-1267 du 16 octobre 2002 portant assimilation à un fonds de concours pour dépenses d'intéret public du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
  
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 7 octobre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 16 octobre 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
  

• Arreté du 11 juillet 2002 constatant les valeurs définitives du cout net du service universel et le solde définitif des contributions des opérateurs pour les années 1997, 1998 et 1999
  
• Arreté du 27 septembre 2002 modifiant l'arreté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services v.o.f. à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  

• Arretés du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arretés du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
  

• Décret no 2002-1268 du 11 octobre 2002 modifiant le décret no 96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique et le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres
  

• Arreté du 3 octobre 2002 fixant les modalités d'application du décret no 72-734 du 2 aout 1972 relatif à certaines conditions d'accès à la préparation directe aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  

• Décret du 11 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  
• Arreté du 15 octobre 2002 portant nomination au Conseil national de la vie associative
  

• Décrets du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arretés du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  

• Arreté du 4 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant nomination à l'Obser vatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
  

• Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
  
• Arretés du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 17 septembre 2002 modifiant l'arreté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplome de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002
  
• Arreté du 26 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 30 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  
• Arreté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
  
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant admission à la retraite (controle d'Etat)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)
  
• Arretés du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arretés du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 9 septembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  

• Arreté du 4 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
• Arreté du 8 octobre 2002 modifiant l'arreté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
  

• Arreté du 11 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  
• Arreté du 11 octobre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé "5e quartier" de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (nos 504, 506, 1736, 1941)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
  

• Décision no 2002-610 du 10 septembre 2002 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2002-611 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2002-612 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2002-613 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2002-614 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  
• Décision no 2002-615 du 17 septembre 2002 modifiant la décision no 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
  
• Décision no 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation no 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Cable Ile-de-France, devenue NTL Ile- de-France
  
• Décision no 2002-617 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
  
• Décision no 2002-618 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20
  
• Décision no 2002-619 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87
  
• Décision no 2002-620 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SERC
  
• Décision no 2002-621 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SODERA
  
• Décision no 2002-622 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
  
• Décision no 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Macon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Macon
  
• Décision no 2002-624 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio
  
• Décision no 2002-625 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
  
• Décision no 2002-626 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-678 du 29 aout 2001 portant recon-duction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
  
• Décision no 2002-627 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
  
• Décision no 2002-628 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
  

• Décision no 2002-329 du 23 avril 2002 proposant les évaluations rectificatives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour les années 1997 à 1999 et proposant une modification de l'évaluation prévisionnelle du cout du service universel et des contributions des opérateurs pour l'année 2002
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• PROCEDURES D'EXAMEN
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• cinématographiques en salle
  
• COMMISSIONS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
  
• Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus
  
• Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la Croatie
  

• Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
  

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au département d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Avis relatif à l'indice du cout de la construction du deuxième trimestre 2002
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 45, du Loto Foot Duo Foot no 58 et des tirages no 83 du Loto et du Keno du jeudi 17 octobre 2002
  

• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  

• COURS INDICATIFS DU 17 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS DE JUILLET Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
  
• ANNONCES